Publication du rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France

Français établis hors de France : ce qu’il faut retenir du rapporT du Gouvernement

Généralisation du Service France Consulaire, identité numérique certifiée, renouvellement des passeports à distance, dématérialisation de l’état civil : la Ministre déléguée chargée de la Francophonie, des Partenariats internationaux et des Français de l’étranger, Eléonore Caroit, place la modernisation des démarches au premier rang des priorités. Elle y ajoute deux engagements de préservation — celle du réseau d’enseignement français à l’étranger, dans le cadre de la réforme de l’AEFE, et celle des dispositifs de bourses scolaires, d’accompagnement du handicap et d’aide sociale.

Une administration consulaire en transformation

Le réseau repose sur 208 postes consulaires, complétés par un maillage de consuls honoraires. En 2025, la satisfaction déclarée à l’égard des services consulaires atteint 96,1 %, sur la base de plus de 104 000 réponses.

Les démarches en ligne continuent de gagner du terrain. Le renouvellement des passeports sans comparution personnelle, expérimenté au Canada et au Portugal, a permis de traiter à distance plus de 2 200 demandes lors de sa première phase, avec 88 % d’usagers satisfaits ; l’expérimentation a été prolongée de deux ans. L’envoi postal sécurisé des titres couvre désormais plus de 72 % des Français inscrits au Registre. Les certificats de vie exigés pour le versement des retraites peuvent être établis via une application de reconnaissance biométrique, et la dématérialisation de l’état civil se poursuit. Quant au Service France Consulaire, la plateforme téléphonique qui répond aux questions générales des usagers, sa couverture mondiale est achevée depuis le 9 décembre 2025, avec un an d’avance sur le calendrier initial, pour un taux de satisfaction de 92 %.

Derrière ces indicateurs, une activité moins visible : la protection des personnes en situation familiale ou personnelle critique. Les services compétents ont suivi 1 222 situations en 2025 — 487 déplacements illicites d’enfants, 341 cas de mineurs en danger, 177 situations de violences conjugales ou intrafamiliales, 148 dossiers relatifs aux droits de visite, auxquels s’ajoutent mariages forcés, agressions sexuelles et cas de grande vulnérabilité. Les signalements de violences au sein du couple ou de la famille ont progressé de 53 %, ce qui appelle un renforcement de l’information, de l’écoute et de l’accompagnement des victimes à l’étranger.

Une action sociale sous contrainte budgétaire

Près de 20,3 millions d’euros ont été inscrits en 2025 au titre de l’action sociale en faveur des Français de l’étranger ; 19,16 millions sont restés disponibles après application de la réserve de précaution. Ces crédits déconcentrés financent les aides directes, les organismes locaux d’entraide et de solidarité, les centres médico-sociaux et le STAFE.

Les aides sociales directes — allocations aux personnes âgées à faibles ressources, aux adultes et enfants en situation de handicap, aides temporaires et secours exceptionnels — ont représenté 13,88 millions d’euros pour 4 205 bénéficiaires. Elles reculent de 7,3 % par rapport à 2024, sous l’effet notamment d’une diminution générale de 5,5 % des montants de référence décidée pour tenir compte des contraintes budgétaires.

Le reste de l’enveloppe se répartit entre le soutien à 86 organismes locaux d’entraide et de solidarité (1,26 million d’euros), les projets associatifs financés par le STAFE (1,37 million), les centres médico-sociaux (près de 188 500 euros) et une contribution de 1,05 million d’euros à la Caisse des Français de l’étranger, destinée à la catégorie aidée pour les adhérents aux ressources modestes. Les rapatriements de Français en difficulté ont mobilisé 1,07 million d’euros : des interventions encadrées par des critères stricts, qui n’interviennent en règle générale qu’en dernier recours, pour des situations sanitaires, sociales ou humaines particulièrement graves.

Sécurité : une année marquée par les crises

Conflits, catastrophes naturelles, crises politiques : le Centre de crise et de soutien du Quai d’Orsay assure la veille permanente, l’information des voyageurs, la préparation des postes et la coordination de la réponse de l’État dès lors que des ressortissants français sont concernés.

Les fiches « Conseils aux voyageurs » ont totalisé 23 millions de pages vues en 2025, pour 80,5 % de satisfaction. Plusieurs cellules de crise ont été activées au cours de l’année : République démocratique du Congo, affrontement entre Israël et l’Iran, Népal. Dans le contexte israélo-iranien, un dispositif maritime entre Tel-Aviv et Larnaca a permis d’évacuer près de 400 ressortissants français, complété par des vols spécialement affrétés.

Sur les 77 dossiers de disparition de longue durée enregistrés en 2025, 38 restaient non résolus à la date de rédaction du rapport, aux côtés des dossiers de décès violents et d’enlèvements. Le budget exécuté du Centre de crise s’établit à 3,8 millions d’euros, complétés par une réserve spécifique de 1,5 million pour les opérations exceptionnelles.

L’enseignement français à l’étranger

À la rentrée 2025, le réseau comptait 612 établissements homologués dans 138 pays, pour plus de 400 000 élèves. Les Français y représentent environ 30 % des effectifs, les 70 % restants étant de nationalité étrangère : un réseau qui scolarise les enfants de nos compatriotes autant qu’il porte une influence éducative, culturelle et linguistique.

L’AEFE gère directement 68 établissements, en conventionne 155 et travaille avec 389 partenaires. Dix-huit établissements ont rejoint le réseau à la rentrée 2025 et 36 ont vu leur homologation étendue. Le plurilinguisme y occupe une place importante, avec 80 langues enseignées, aux côtés de l’innovation pédagogique, de la prévention du harcèlement et de l’inclusion des élèves à besoins éducatifs particuliers, qui constituent 10 % des effectifs.

Côté bourses, 18 578 élèves français en ont bénéficié en 2025, soit 15,4 % des 120 735 élèves français scolarisés dans le réseau. L’enveloppe atteint 100,48 millions d’euros, auxquels s’ajoutent 2,41 millions pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap. La géographie de ces aides reste très contrastée : 37 % des crédits vont à l’Afrique, 14 % au Maghreb et 14 % à l’Europe.

Hors réseau homologué, le LabelFrancÉducation rassemble 777 établissements dans 66 pays et plus de 210 000 élèves. Le programme FLAM, qui soutient la pratique du français chez des enfants scolarisés dans une autre langue, accompagne près de 10 000 enfants et adolescents dans 32 pays, dont 80 % de Français.

Coopération judiciaire, fiscale et sociale

C’est la partie la plus technique, et sans doute la plus concrète pour qui vit à cheval sur deux pays. Les conventions fiscales répartissent le droit d’imposer entre États et préviennent les doubles impositions. Les accords de sécurité sociale coordonnent les systèmes nationaux et permettent la prise en compte des périodes travaillées dans plusieurs pays : la France est liée à 68 États ou territoires par de tels accords, couvrant plus de 80 % des Français établis à l’étranger. S’y ajoutent les conventions relatives aux retraites, aux échanges de jeunes, à la reconnaissance des qualifications professionnelles, à l’emploi des conjoints d’agents publics, aux permis de conduire ou à la coopération transfrontalière.

L’entraide judiciaire internationale complète l’édifice, en matière pénale comme civile : extraditions, commissions rogatoires, transfèrement de détenus, notification d’actes, recouvrement de pensions alimentaires. Les commissions rogatoires internationales ont progressé de 5,75 % en 2025, avec 460 dossiers ouverts. Autant de mécanismes sans lesquels l’accès au droit et l’exécution des décisions de justice s’arrêteraient aux frontières.

Entreprises françaises et attractivité économique

Ambassades, services économiques et Business France accompagnent l’internationalisation des entreprises françaises : implantation, résolution des difficultés rencontrées localement, identification de partenaires, appui aux projets d’exportation. L’effort se concentre sur les secteurs stratégiques, la transition énergétique, les infrastructures, l’innovation et le numérique, et passe aussi par la présence française dans les grands rendez-vous économiques internationaux et la défense de nos intérêts auprès des gouvernements et des organisations internationales.

Le même réseau travaille en sens inverse, au service de l’attractivité du territoire national, notamment via le sommet Choose France. En 2025, la France est demeurée pour la sixième année consécutive le premier pays européen d’accueil des investissements étrangers. La diplomatie économique intervient enfin dans l’élaboration des normes internationales, la lutte contre la corruption et la négociation d’accords de protection des investissements.

Volontariat international d’échange et de solidarité

Volontariat de solidarité internationale, service civique à l’international, chantiers de jeunes, congés de solidarité, volontariat senior : plusieurs dispositifs permettent de s’engager dans une mission de solidarité, France Volontaires étant chargée de les promouvoir et d’en élargir l’accès.

Les dernières données consolidées recensent 1 689 volontaires de solidarité internationale. La répartition des missions suit de près le contexte sécuritaire, avec une hausse en Europe et un net repli en Afrique du Nord et au Moyen-Orient. Les dispositifs destinés aux jeunes ont mobilisé 1 073 participants, principalement en Afrique et dans l’océan Indien. Les premiers résultats de 2025 montrent une progression du service civique international, avec 1 742 volontaires déployés dans le monde, dans une logique affichée de diversification des profils, des âges et des parcours, sans transiger sur la qualité, l’éthique et l’utilité des missions.

Les points de vigilance

Le rapport donne la mesure de l’étendue des politiques publiques destinées aux Français établis hors de France, et acte de réelles avancées : modernisation consulaire, capacité de réponse aux crises, simplification de plusieurs démarches.

Il laisse aussi apparaître ce qui appelle une attention soutenue : une population française à l’étranger qui continue de croître, une pression budgétaire persistante sur les aides sociales, une forte augmentation des signalements de violences intrafamiliales, des difficultés d’accès à l’enseignement français et l’exigence d’une égalité réelle d’accès aux services publics, quel que soit le pays de résidence.

Ces constats ont vocation à nourrir le dialogue entre le Gouvernement, les parlementaires, les élus consulaires, l’Assemblée des Français de l’étranger et les associations. Derrière les chiffres, l’objectif reste inchangé : garantir aux Français établis hors de France un service public accessible, protecteur et adapté aux réalités de leur vie à l’étranger.

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